Informations légales

Le Groupe CSF

CSF – Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association
Association loi 1901
9, rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS
www.csf.fr
SIREN : 775 659 360
N° TVA intracommunautaire : FR84775659 360

CRESERFI – Crédit et Services Financiers
Société de financement du CSF – SA au capital de 56 406 136 €
9, rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS
www.csf.fr
RCS Paris B303477319
N° TVA intracommunautaire : FR 57 303 477319
Courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n°07 022 577 (consultable sur www.orias.fr)
Activité soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, Place de Budapest, 75436 Paris

CSF ASSURANCES
SARL de courtage d’assurances au capital de 8 500 000 €.
9, rue du Faubourg Poissonnière – 75009 Paris
RCS Paris B 322 950 148
N° TVA intracommunautaire : Néant
N° ORIAS 07008834 (consultable sur www.orias.fr)
CSF Assurances – SARL de courtage d’assurances au capital de 8 500 000 € – RCS Paris 322 950 148 – Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris. Enregistrée à l’ORIAS sous le n° 07 008 834 (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA). Intermédiaire en transactions Immobilières et fonds de commerce sans détention de fonds : Carte N° CPI 75012022000000012 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, 27 avenue de Friedland – 75382 Paris cedex 08. Responsabilité Civile Professionnelle : police n° FN 4608 et Garantie Financière : police n° FRPI10147372 souscrites auprès de CNA Insurance Company (Europe) S.A. conformément aux exigences réglementaires du Code des Assurances et de la loi Hoguet.
Activité soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, Place de Budapest, 75436 Paris

CSF Patrimoine
Service de conseil en gestion de patrimoine du CSF
CSF Patrimoine est une marque de CSF Assurances.
Intermédiaire en Assurances Vie, de niveau 1 et de type B. Niveau 1 pour le service de conseil basé sur vos connaissances et expérience financière ainsi que sur votre situation financière et vos objectifs de souscription, Type B pour la souscription du contrat : CSF Assurances n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais travaille avec les assureurs listés page suivante. Activité soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, Place de Budapest, 75436 Paris.

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Monsieur Benoît Hoine
Directeur Général du Crédit Social des Fonctionnaires
9, Rue du Faubourg Poissonnière – 75009 Paris

PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT :

Pour csf.fr
Kyndryl France (Kyndryl)
Société au capital de 196 554 948 euros
Siège social : 17 Av. de l’Europe – 92275 Bois-Colombes Cedex
RCS Nanterre : 894 880 194
+33 1 73 06 54 05

Pour moncompte.csf.fr
Salesforce
3 Av. Octave Gréard, 75007 Paris
+33 1 72 10 94 00

Pour csf-logement.fr
Facilogi
2, rue du Général Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont
+33 1 43 53 72 66
La plate-forme technique est fournie par la société OVH
140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix
10 07

Pour avis-csf.fr
OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
+33 9 72 10 10 07

Nos partenaires

Crédits

Prêt immobilier

La Banque Postale – (SA au capital de 6 585 350 218 €€) – siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 – RCS : Paris 421 100 645 et TVA intracommunautaire : FR 40 421 100 645 – Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424 (www.orias.fr).

Société Générale – SA au capital de 003 724 927,50 € au 17 novembre 2023 – RCS Paris B 552 120 222 – Numéro APE : 651C – Siège Social : 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris – TVA : FR 27 552 120 222 Intermédiaire en assurance sous le n°ORIAS n°07 022 493 (www.orias.fr).

Bred Banque Populaire – Société anonyme coopérative de Banque Populaire – capital de 1 495 866 772,29 euros, dont le siège social est à Paris 12éme, 18, quai de la Râpée – immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 552091795 et dont le numéro individuel d’identification intracommunautaire est le TVA FR 09 552 091 795. Le numéro d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le registre des Intermédiaires en assurances (ORIAS) est : 07 003 608 (www.orias.fr).

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – SA au capital variable – Siège social : 3 rue François de Curel – 57000 METZ. Immatriculé au RCS de Metz : 356 801 571 RCS TVA intracommunautaire : FR 253 56 801 571 – Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 005 127 (www.orias.fr).

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes – SA au capital variable. Siège social : 4 boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon. Siren 605 520 071 RCS Lyon et TVA FR00 605 520 071 – Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 006 015 (www.orias.fr).

Banque Populaire Bourgogne Franche Comté – SA au capital variable – Siège social : 14, boulevard de la Trémouille – BP 20810 – 21008 DIJON Cedex. Immatriculé au RCS de Dijon: 542 820 352 RCS TVA intracommunautaire : FR42542820352 – Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 023 116 (www.orias.fr).

Banque Populaire Méditerranée – Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable. Siège social : 457, promenade des Anglais BP 241 – 06292 NICE Cedex 3. Immatriculé au RCS de Nice 058 801 481 N° TVA intracommunautaire FR 61 058 801 481 – Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 005 622 (www.orias.fr).

Banque Populaire Occitane – Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable. Siège social : 33/43 avenue Georges Pompidou 31 130 Balma. Immatriculé au RCS de Toulouse 560 801 300 et dont le numéro individuel d’identification intracommunautaire est le TVA FR 22 560 801 300 – Intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le N°07 022 714 (www.orias.fr).

Banque Populaire du Sud – Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de crédit. Siège Social : 38 boulevard Clémenceau 66000 Perpignan Cedex 09- Siren 554 200 808 R.C.S. PERPIGNAN – TVA intracommunautaire FR 29 554 200 808. Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07.023.534 (www.orias.fr).

Banque Populaire du Nord – Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable. Siège social : 847, Avenue de la République 59700 Marcq-en-Baroeul. Immatriculé au RCS de Lille 457.506.566 N° TVA intracommunautaire FR 71.457.506.566 – Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 001 925 (www.orias.fr).

Banque Populaire Val de France – Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 9 avenue Newton – 78180 Montigny-Le-Bretonneux. SIREN 549 800 373 RCS Versailles – TVA intracommunautaire FR 365 498 00 373 Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 023 354 (www.orias.fr).

Banque Française Mutualiste – Société anonyme coopérative de banque au capital de 169.747.765,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° : 326 127 784 et dont le siège social sis :56-60, rue de la Glacière – 75013 Paris. Intermédiaire en assurance immatriculée à l’ORIAS sous n° 08041372 (www.ORIAS.fr.)

CRCA Normandie Seine – Société coopérative au capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME. Immatriculé au RCS de ROUEN : 433 786 738. N° individuel d’identification à la TVA : FR78 433 786 738 – Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 025 320 (www.orias.fr).

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France – Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de Crédit, dont le siège social est : 10 avenue Foch BP 369, 59020 Lille, 440 676 559 RCS LILLE METROPOLE. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07 019 406 (www.orias.fr).

Crédit Agricole de la Réunion – Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion (Société Coopérative à capital variable – siège social : Parc Jean de Cambiaire 97462 Saint Denis Cedex – RCS Saint-Denis 312 617 046 – Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 120 (www.orias.fr). TVA : FR 54 312 617 046 Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09).

Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse – (Banque coopérative – SA à directoire et conseil d’orientation et de surveillance régie par les art. L512.85 et suivants du code monétaire et financier, au capital de 1.100.000.000 € – 775 559 404 RCS Marseille) – siège social : Place Estrangin Pastré – 13006 Marseille – Intermédiaire en assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 006 180.

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France – Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 1 000 000 000 € – Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille – 383 000 692 RCS Lille Métropole – Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 (www.orias.fr).

Caisse d’Epargne Loire Centre – SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 €. Siège social : Orléans, 7 rue d’Escures. Immatriculé au RCS de Orléans 383.952.470. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 004 526 (www.orias.fr).

Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche – SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 352 271 000 €. Siège social : Espace Fauriel – 17, rue des Frères Ponchardier BP147 – 42012 Saint Etienne cedex 2. Immatriculé au RCS de Saint-Etienne 383.686.839. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 002 052 (www.orias.fr).

Caisse d’Epargne Normandie – SA à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 520 000 000€. Siège social : 151 rue d’Uelzen – 76230 Bois-Guillaume. Immatriculé au RCS de Rouen : 384 353 413. N°SIREN :384 353 413 , N° ind. D’ident. Intracommunautaire : FR 08 384 353 413 Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 004 919 (www.orias.fr).

Caisse d’Epargne Côte d’Azur – SA à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 515.033.520 €. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. Immatriculé au RCS de Nice : 384 402 871. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 002 199 (www.orias.fr).

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France – 26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 PARIS CEDEX 13 – Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier – Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital de 2 375 000 000 Euros – 382 900 942 RCS Paris – Siège social : 19 rue du Louvre, 75001 Paris – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 005 200.

Crédit Mutuel Arkéa – Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable – Agrément collectif 323 – Siège social 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon – 775 577 018 RCS Brest – Enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 07 025 585 (www.orias.fr).

Sofider – (Groupe BRED) Société anonyme au capital de 40 000 000€ – Siège social : 3 rue Labourdonnais BP 867 97400 Saint Denis – RCS de Saint Denis 314 539 347 – Courtier en assurance N° ORIAS : 07 036 302.

SOFIAP – Société Financière pour l’Accession à la propriété, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 68 137 755 euros dont le siège social est situé 64 rue de Saintonge 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 391 844 214 et TVA : FR 33 391 844 214, enregistrée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr) sous le n° 07 025 372.

Banque Populaire Grand Ouest – Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, dont le siège social se situe 15, Boulevard de la Boutière – CS 26858 – 35768 Saint Grégoire cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 857 500 227, intermédiaire en assurance immatriculé à l’Orias sous le n°07 004 504.

Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes – Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 884 625 500 euros – Siège social : 1, parvis Corto Maltese – CS 31271 – 33076 Bordeaux cedex – RCS Bordeaux n°353 821 028 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 055.

Caisse d’Épargne et de prevoyance Grand Est Europe – Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 681.876.700 € – siège social à STRASBOURG (67100), 1, avenue du Rhin – 775 618 622 RCS STRASBOURG – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 004 738.

PRÊT PERSONNEL | CRÉDIT RENOUVELABLE | RACHAT DE CRÉDITS

Meia est une gamme de solutions de financement développée par Arkéa Financements & Services. Prêteur : Arkéa Financements & Services, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 210 000 000 €. Siège social : 335 rue Antoine de Saint-Exupéry – 29490 Guipavas – RCS Brest B 338 138 795 – Société de courtage d’assurance n°ORIAS 07 019 193 (www.orias.fr).

SEDEF – Société en nom collectif au capital de 13 770 000 euros – Siège social : 3 rue du Commandant Cousteau – 91300 MASSY – 331 320 028 RCS EVRY – Mandataire d’intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des intermédiaires d’Assurance) sous le n° 07.037.518 (www.orias.fr).

CRÉDIT LIFT est une marque de CA Consumer Finance, SA au capital de 596 485 149 euros. Siège social : 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex, 542 097 522 RCS Evry. Mandataire d’intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS sous le n°07 008 079 (www.orias.fr).

Banque EDEL SA – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 150 134 754 euros – Siège social : 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 Labège cedex – RCS Toulouse B 306 920 109 – Mandataire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 036 333 (www.orias.fr).

BNP Paribas Personal Finance – Etablissement de crédit – S.A. au capital de 617 279 915 € – 542 097 902 RCS Paris – Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris France- Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 128 (www.orias.fr).

CFCAL – Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL Banque), Société Anonyme au capital de 20 988 295,69 euros, dont le siège social est situé au 1, rue du Dôme (67000) STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 568501282B – Mandataire d’Assurance sous le N°ORIAS 07 029 152.

CREATIS – S.A. à Conseil d’Administration au capital de 52 900 000 € – siège social : 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ – RCS Lille Métropole sous le numéro B 419 446 034 – enregistrée à l’ ORIAS en tant que Courtier d’assurance ou de réassurance sous le numéro 07005776 (www.orias.fr).

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 222 859 420 €, dont le siège social est 1 avenue François Mitterrand, 93212 La Plaine Saint Denis, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 487 779 035 – Intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS sous le n°09 051 330.

SAS PARTNERS FINANCES au capital de 1 000 000 € – R.C.S. Nancy n°404 681 496 – siège social : 22 rue de Malzéville, 54000 NANCY – Mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement & Intermédiaire en assurance, Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP), Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) immatriculé sous le n°ORIAS 07 036 794 (www.orias.fr).

CAUTION

CEGC – Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (Société anonyme au capital de 262 391 274 € – siège social : 59 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – Entreprise régie par le Code des Assurances – 382 506 079 RCS Paris B – APE 6512 Z – TVA FR 043 825 060 79).

Crédit Logement – Société anonyme au capital social de 1 259 850 270 €, RCS Paris N° B 302 493 275.Adresse : 50 boulevard de Sébastopol – 75003 Paris.

Assurances

Assurance emprunteurs

Le contrat CSF Assurance Emprunteurs n° V. 9764 est un contrat d’assurance de groupe souscrit par le Crédit Social des Fonctionnaires, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris Cedex 09 auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine, S.A. au capital de 169 036 086,38 € – Siège social : 1, rue Bellini 92800 Puteaux – 341 785 632 RCS Nanterre – Entreprise régie par le Code des assurances. Il est distribué par CRÉSERFI, courtier d’assurances inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 022 577 et géré par CSF Assurances, SARL de courtage d’assurances du Crédit Social des Fonctionnaires, au capital de 8 500 000 € – Siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris Cedex 09 – 322 950 148 RCS Paris – N° ORIAS 07 008 834 (consultable sur www.orias.fr). SwissLife Assurance et Patrimoine, CSF Assurances et CRESERFI sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest 75436 Paris.

SURAVENIR – Siège social : 232, rue Général Paulet – BP 103 – 29802 Brest cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances. SIREN 330 033 127 RCS BREST. SURAVENIR est une société soumise au au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest 75436 Paris.

Digital Insure – SAS au capital de 410 830,00 euros, société de courtage d’assurance et de réassurance N° ORIAS 16000192, vérifiable auprès de l’ORIAS (www.orias.fr – 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) RCS Paris 831 382 601 & BPSIs – SAS au capital de 148 424 € – société de courtage d’assurance et de réassurance – n° ORIAS : 13004515 RCS : Paris 791 605 413 Siège social commun : 38 rue la Condamine – 75017 Paris.

Assurance perte d'emploi

Le contrat d’Assurance Perte d’Emploi n° V. 1054 0001 est un contrat d’assurance de groupe souscrit par le Crédit Social des Fonctionnaires, auprès de SwissLife Prévoyance et Santé, S.A. au capital de 150 000 000 Euros – Siège social : 1, rue Bellini 92800 Puteaux – 322 215 021 RCS Nanterre – Entreprise régie par le Code des assurances. Il est distribué par CRÉSERFI et CSF Assurances et géré par SPB : SAS de courtage d’assurances au capital de 1 000 000 € – Siège social : 71, quai Colbert, CS 90000 – 76095 Le Havre Cedex, France – RCS Le Havre 305 109 779 – N° ORIAS 07 002 642 (consultable sur www.orias.fr) – SPB est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest 75436 Paris.

Assurance chiens et chats

L’Assurance Chiens Chats est distribuée par CSF Assurances. L’Assurance Chiens Chats est proposée par SwissLife Assurances de Biens SA au capital de 80 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances – 391.277.878 RCS NANTERRE – Siège social : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret.

ASSURANCES AUTOMOBILE | HABITATION | ACCIDENTS DE LA VIE

GMF ASSURANCES – Entreprise régie par le code des assurances – Société anonyme d’assurance au capital de 181 385 440 euros entièrement versé R.C.S. NANTERRE 398 972 901 – N° de TVA intracommunautaire : FR 19 398 972 901 Siège social : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET – Adresse : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET L’autorité, chargée du contrôle de GMF ASSURANCES, est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

SMACL Assurances SA – Société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9, distribué par CRÉSERFI.

ASSURANCE MAINTIEN DE SALAIRE | COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Contrats distribués et assurés par MNT, Personne morale de droit privé à but non lucratif, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 775 678 584 dont le siège social est situé au 4 rue d’Athènes – 75009 Paris.

Epargne retraite

ASSURANCE VIE – EPARGNE-RETRAITE

Association Partenaire Retraite – Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et par la loi 2003-775 du 21 août 2003 Siège : 37, rue des Mathurins – 75008 PARIS N° SIREN: 477 659536 N° d’enregistrement sur le registre des GERP tenu par l‘ACP au 24/07/2012 : 477 659 536 / GP4.

Assurance Epargne Pension – une marque commerciale de Cardif Assurance Vie.

Cardif Assurance Vie – Entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital de : 712 340 624 euros RCS : 732 028 154 RCS Paris. Siren : 732 028 154 Siret : 732 028 154 000 84, N° de gestion : 73 B 2815, APE : 6511Z N° TVA intracommunautaire FR 12732028154 Siège social : 1, boulevard Haussmann TSA 93000 75318 Paris cedex 09 Bureau : 8, rue du Port 92728 NANTERRE CEDEX.

E-cie vie – Société Anonyme au capital de 86 950 710 euros, Entreprise régie par le Code des assurances 440 315 612 RCS Paris, Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026, Siège social : 7/9, boulevard Haussmann – 75009 Paris.

Generali Vie – Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros, Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 R.C.S. Paris, Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026 Siège social : 11, boulevard Haussmann 75009 Paris.

Metlife – Société Anonyme au capital de 45 734 705 € – Régie par le Code des Assurances – 722 092 368 RCS Nanterre. Siège social : Cœur Défense – 100, Esplanade du Général de Gaulle – 92400 Courvevoie.

SwissLife Assurance et Patrimoine – S.A. au capital de 169 036 086,38 € – RCS Nanterre 341 785 632 – Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret.

SwissLife Prévoyance et Santé – S.A. au capital de 150 000 000 € – RCS Nanterre 322 215 021 – Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret.

SPB – S.A. de courtage d’assurances à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 000 000 € RCS Le Havre 305 109 779 – N° ORIAS 07 002 642 consultable sur www.orias.fr Siège social : 71, Quai Colbert 76600 Le Havre.

Suravenir – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 € Société mixte régie par le code des assurances. SIREN : 330 033 127 RCS Brest Siège social : 232, rue Général Paulet – BP 103 – 29802 Brest Cedex 9.

Vie Plus – Filière de Suravenir dédiée au CGPI Tour Ariane – La défense 9 – 5, place de la Pyramide – 92088 Paris La Défense.

TRANSACTION IMMOBILIERE – IMMOBILIER NEUF

Kaufman & Broad – SA au capital de 5.612.011,08 – 702 022 724 RCS Nanterre. Siège social : 127, avenue Charles de Gaulle – 92207 Neuilly sur Seine Cedex.

Nexity – S.A.au capital de 262 010 725 – 444 346 795 RCS Nanterre. Siège social : 1, Terrasse Bellini, 92919 Paris La Défense Cedex.

Vinci Immobilier Promotion – S.A.S. au capital de 4.938.000 €, 339 788 309 RSS NANTERRE. Siège social : 8, rue Heyrault – 92100 Boulogne Billancourt.

Bouygues Immobilier – Société anonyme au capital de € 138.577.320 – 562 091 546 RCS Nanterre. Siège social : 3, boulevard Gallieni, F-92445 Issy-les-Moulineaux Cedex.

Cerenicimo – S.A.S. au capital de 315 800 € – 401 206 305 RCS NANTES. Siège Social : 3, Allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU.

Ciloger – S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 450 000 € – 329 255 046 RCS PARIS. Siège social : 147, boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

COGEDIM Vente – Société en nom collectif au capital de 80 000 euros – 309 021 277 RCS PARIS Titulaire de la carte professionnelle n° T 8998 délivrée par la Préfecture de PARIS, Siège social: 8, avenue Delcassé 75008 PARIS.

Crédit Foncier de France – S.A. au capital de 1 331 400 718,80 € – RCS 542 029 848 N° ORIAS 07 023 327 consultable sur www.orias.fr. Siège social : 19, rue des Capucines 75001 Paris.

Groupe La Française AM – Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 70.202.440 € RCS PARIS B 480 871 490. Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris.

La Française AM Finance Services – Société par actions simplifiée au capital de 321 300 € – 326 817 467 RCS PARIS Agrément CECEI n° 18673 X Carte Professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de Paris – Transaction Immobilière n° T11960.

Perial – S.A. au capital de 5 624 944 € – RCS Paris 562 088 435. Siège Social : 9, Rue Jadin, 75017 Paris.

L'adhésion au CSF

Garantie défense et recours en matière pénale dans la vie professionnelle : Garanties assurées et gérées par Covéa Protection Juridique Société anonyme à conseil d’administration au capital de 88077090,60 euros entièrement versé RCS LE MANS n°442 935 227 – Siège social : 160 rue Henri Champion – 72045 LE MANS CEDEX 2 Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 Place de Budapest CS 92459 75 436 PARIS Cedex 09.

Plateforme Information Juridique : contrat souscrit auprès de IMA TECHNOLOGIES – SAS au capital de 500 000 € – RCS Nantes 353 259 922 – Siège social : Le Square, 31 route de Gachet – 44300 NANTES.

Assurance scolaire responsabilité civile : contrat souscrit auprès de de La Sauvegarde (Groupe GMF), Société anonyme d’assurance au capital de 38 313 200 euros, entreprise régie par le Code des Assurances – Siège social : 148, rue Anatole France, 92597 Levallois-Perret – RCS Nanterre n°612 007 674. La Sauvegarde (Groupe GMF) est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

Service Voyages : CSF-Voyages est un service de l’adhésion au CSF opéré par La Boutique Des Vacances, affilié au réseau Prêt à Partir. Service Clientèle CSF-Voyages – 09 rue de Chanzy – 62000 ARRAS – Tél 03 21 21 06 60 – Mail : csf-voyages@lbdv.fr – SARL au capital de 7 500 € – Immatriculation IM 080 13 0002.

Téléassistance à domicile : contrat est souscrit auprès d’Arkéa Assistance S.A. au capital de 1 690 000 € – Siren : 518 757 166 – RCS Brest – Siège social : 11 rue de Kervézennec – 29200 Brest. Organisme de Services à la Personne n° SAP518757166.

Téléassistance mobile: contrat est souscrit auprès d’Arkéa Assistance S.A. au capital de 1 690 000 € – Siren : 518 757 166 – RCS Brest – Siège social : 11 rue de Kervézennec – 29200 Brest. Organisme de Services à la Personne n° SAP518757166.

Véhicules neufs : le partenaire de l’adhésion au CSF pour les Réductions Autos est la société CAMEF, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée RCS Paris B414 300 780 – Siret n° 41430078000122, dont le siège est situé au 71 avenue Victor Hugo, Paris (France).

Véhicules d’occasion: TEMSYS, SAS au capital de 89 606 430 Eur, 28 Allée d’Aquitaine, 92000 Nanterre, France, RCS Nanterre 351 867 692, N° IDU : FR231725_01YSGB, N° TVA : FR 06 351 867 692, Tél. +33 (0)1 56 76 18 00, www.ayvens.fr. Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07026677 (http://www.orias.fr). Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

Autres

Coaching immobilier : DE PARTICULIER A PARTICULIER, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 337 800,00 €, ayant son siège social au 45, rue du Cardinal-Lemoine, 75239 Paris Cedex 05, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 304 555 154.

Caution locative : Cautioneo, société par actions simplifiée au capital de 66 666 €, 837 897 370 RCS Lille. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège : 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille.

Coaching déco : Pipcke, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 40 rue des Blancs Manteaux 75004 Paris, immatriculée sous le N° 833 924 277 au RCS de Paris.

Recherche d’un logement : La vitrine csf-logement est hébergée par FACILOGI, SARL au capital de 60 000 €, Siège social 2, rue du Général Leclerc 94220 Charenton le Pont RCS Créteil 502 886 039.

Aide au déménagement : BeMove SAS au capital de 7 444 951 € – 23 rue du Bignon – 35135 Chantepie RCS Rennes SIREN 830 751 004 ORIAS : 16000196 (www.orias.fr). Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association loi 1901, siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris cedex 09.

Données personnelles

L’association CSF et les autres entités du Groupe CSF définies dans l’onglet « Groupe CSF et Partenaires » attachent la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de leurs clients, comme de toute personne qui accède au présent site internet.

La présente Politique de Protection des Données personnelles décrit quels types de données personnelles vous concernant, les entités du Groupe CSF (CSF Association, Crédit et Services Financiers, CSF Assurances) et ses éventuels sous-traitants et partenaires, peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD ), de la loi Informatique et Liberté modifiée et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.

Cette Politique est un document important et nous vous recommandons de la lire attentivement et d’en conserver une copie. Elle est mise à jour ou complétée régulièrement en fonction des évolutions règlementaires, légales et des évolutions de nos traitements. Elle s’applique uniformément à l’ensemble des produits et des services du Groupe CSF.

Définitions

Les termes suivants auront la signification suivante :

« Données à caractère personnel (ou DCP) » : « Catégories particulières de données », « Traiter/traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée » ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
« Traitement de données à caractère personnel » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Fichier de données à caractère personnel » : s’entend de tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;
« Responsable de traitement » : personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
« Destinataire » : désigne toute personne habilitée à recevoir communication des données qu’il s’agisse ou non d’un tiers autres que le Client, le sous-traitant ou les autorités publiques dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ;
« Partenaire » : désigne une société tierce avec laquelle une des entités du Groupe CSF a conclu une convention de mise à disposition de données aux fins de traitement pour le bénéfice de cette dernière ; ces sociétés pourront vous adresser des propositions complémentaires de souscription à des offres commerciales, dans les limites autorisées par la Loi ;
« Service » : désigne un service proposé par une entité du Groupe CSF ou l’un de ses partenaires ;
« Tiers » : désigne toute personne placée sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, autorisée à traiter les données à caractère personnel ;
« Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement ;
« Sociétés du Groupe CSF » : CSF Association, Crédit et Services Financiers, CSF Assurances.

Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées, en fonction des finalités poursuivies par chacune des entités du groupe CSF, telles qu’elles sont définies dans l’onglet « Groupe CSF et Partenaires ».

Pourquoi nous collectons et traitons vos données ?

Dans le cadre de son activité et de l’exploitation du site internet www.csf.fr, les entités du Groupe CSF collectent des données vous concernant.

Les individus concernés par ces différents traitements sont :

– Les adhérents du Groupe CSF
– Les prospects
– Les internautes visitant notre site
– Les candidats au recrutement interne

a) FINALITÉ

Les traitements reposent soit (i) sur le consentement des personnes concernées, soit (ii) sur la mise en place d’un contrat avec l’une des entités du Groupe CSF ou de mesures pré-contractuelles à la demande de l’utilisateur, soit (iii) aux fins des intérêts légitimes d’une des entités du Groupe CSF.
Par ailleurs, les entités du Groupe CSF pourraient être amenées à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités licites prévues par la Loi et le Règlement Général, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

• (i) Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur ou Client :
– L’envoi de newsletters informatives gratuites et mesures des taux de clics sur les liens intégrés dans les newsletters, sollicitations et messages promotionnels, webinaires, à la condition que le Client coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
– L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
– Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
– L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
– La gestion des avis, enquêtes et des sondages des Utilisateurs et clients sur des Services ou contenus du Site et des Applications. Par l’intermédiaire des entités du Groupe CSF, l’Utilisateur peut être amenée à recevoir des propositions d’autres entreprises partenaires.

• (ii) Dans le cadre d’un contrat ou de mesure précontractuelles :
– La souscription à des produits et services ;
– Le paiement des produits et services réservés ;
– La constitution ou l’accès à un compte client permettant de créer un compte-client, d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations de séjour ou réserver des prestations supplémentaires ;
– La sélection des demandes d’octroi de crédit au moyen d’un système d’aide automatisée à la décision (dit « scoring »);
– La constitution d’un fichier Clients pour le suivi et la réalisation des prestations des entités du Groupe CSF ;
– La réalisation d’enquêtes satisfaction après séjours ;
– Le contact d’un chargé de relation clientèle ;
– L’envoi de notre magazine (CSF Magazine) ;
– La réalisation d’un contrat ;
– La conclusion d’un contrat concernant un de nos services (prêt personnel, prêt immobilier, rachat de crédit, assurance des emprunteurs, assurance perte d’emploi, cotisation, gestion patrimoniale) ;
– Assurer le suivi de la relation contractuelle sur les différents produits assurantiels (dont l’assurance des emprunteurs) ;
– le suivi des cotisations et du recouvrement.

• (iii) Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme destinataire de l’information pour lui permettre d’assurer la continuité de service et la pérennité de l’activité :
– L’envoi de communication papier ou le contact par téléphone ;
– La connexion au site et extranet ;
– La candidature à un recrutement (collaborateur ou franchisé) ;
– La réponse à des demandes de renseignements ;
– La lutte contre la fraude.

• (iv) Dans le cadre d’obligations légales :
– la gestion des réclamations ;
– La gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières ;
– La protection des lanceurs d’alerte.

En ce qui concerne les Correspondants du Groupe CSF, vos données sont traitées dans l’intérêt légitime du CSF afin de pouvoir vous solliciter dans le cadre de nos actions de prospections au sein des différentes administrations.

b) QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

En particulier, les entités du Groupe CSF sont susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes :

– Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, adresse postale, date et lieu de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ; Et, dans le cas des candidatures, expérience professionnelle, diplômes et compétences ;
– Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, financement tiers ;
– Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produits et services réservés et achetés, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ; simulations de crédit ou assurance ;
– Données relatives aux crédits : employeur, banque actuelle, revenus, montant du crédit, autres crédits ;
– Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;
– Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages ;
– Données de santé : dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance, des données relatives à l’état de santé des personnes peuvent être collectées. Elles feront l’objet d’un transfert par flux sécurisé ;
– Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel ;
– Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

En tout état de cause, les entités du Groupe CSF s’engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 pré-cité.

c) QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCES À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées aux entités du Groupe CSF et à ses partenaires dans le cadre de la gestion de votre projet et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.
Dans le cas où une des entités du Groupe CSF confient les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux des entités du Groupe CSF. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

d) DONNÉES TRANSFÉRÉES AUX AUTORITÉS ET/OU ORGANISMES PUBLICS

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Par ailleurs, les entités du Groupe CSF se réservent le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

e) COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les entités du Groupe conservent vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation ou règlementation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, les données sont alors anonymisées.

Concernant les durées :
– Les données liées aux produits souscrits sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archivage pendant 5 ans à compter de la fin de l’abonnement ou de l’achat. Les factures sont conservées 10 ans ;
– Dans le cadre d’une demande de crédit, les données ne seront conservées que 6 mois à défaut de conclusion du contrat ;
– Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition (5 ans dans le cadre d’un contrat de crédit) ;
– Les informations relatives aux concours, sont conservées le temps du concours ;
– Les données liées à des demandes de renseignements, sans contrat en cours, sont conservées le temps nécessaire à la réponse (avec un historique possible de 6 mois) ;
– Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement ;
– Les informations relatives aux cookies sont conservées 13 mois ;
– Les informations relatives aux candidatures à un emploi sont conservées pendant une durée maximale de deux ans.

Les comptes internet des utilisateurs sont désactivés après un an d’inactivité.

f) RÉSEAUX SOCIAUX

Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application.
Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, les entités du Groupe CSF mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Notamment, pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, notre site Internet utilise le protocole de cryptage SSL 128 bits. Lors du transfert des informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire, ainsi que l’ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement cryptées.

Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau. Une fois arrivées sur notre serveur, elles seront décryptées à l’aide d’une clé unique SSL qui permet à votre navigateur d’établir une connexion avec notre site Internet et de négocier de façon transparente un canal de communication sécuritaire.

Créé par Netscape, SSL est aujourd’hui la solution la plus répandue et une des meilleures pour sécuriser les transactions.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

Les entités du Groupe CSF ne collectent, ni ne conservent des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné par le CSF.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement ou à la limitation du traitement en écrivant à « DPO du Groupe Crédit Social des Fonctionnaires – 9, rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS » ou par mail à DPO-Groupe-CSF@csf.fr.

Par ailleurs, les utilisateurs du site sont informés, en application de l’article Article L.223-2 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité d’inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles pré-existantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.

Concernant l’existence d’une prise de décision automatisée dans le cadre des octrois de prêts, l’utilisateur peut demander l’accès à son score ainsi qu’aux notes maximales et minimales permettant d’obtenir le crédit demandé afin de se situer sur une échelle de valeurs, et contester la décision finale retenue.

En cas de manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

En cas de modification de la présente Politique par le CSF, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Dernière mise à jour 04/07/2024

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Dernière mise à jour 04/07/2024

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Dernière mise à jour 13/06/2025

Alerte et fraude

Vos échanges par courriel avec le CSF se feront toujours via une adresse e-mail se terminant par :

Nous recevons tous un nombre croissant d’emails malveillants aussi appelés « hameçonnage » en français et « phishing » en anglais. Ils visent à nous leurrer pour nous inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance.

Au moindre doute, prenez le temps de faire quelques vérifications :

Connaissez-vous l’expéditeur ?
Survolez le lien avec votre souris pour afficher l’URL réelle (sans cliquer dessus)
Ce texte contient-il des fautes d’orthographe ?
Des identifiants / mots de passe sont-ils demandés ?
Êtes-vous client de cette société ?
Êtes-vous sollicité(e) pour de l’argent ?

Ayez le bon réflexe : si vous ne connaissez pas l’expéditeur ou avez un doute sur un email,
– ne cliquez pas sur les hyperliens contenus dans l’email,
– ne téléchargez pas les pièces jointes.

Encore un doute ? Appelez au téléphone l’expéditeur que vous connaissez !

Vous avez cliqué ? Signalez cet email malveillant à votre fournisseur internet, à la marque usurpée ou à votre proche dont la messagerie a peut-être été piratée ! En particulier, contactez immédiatement le CSF si vous avez communiqué vos identifiants.

Plus d’informations :

Pour en savoir plus :

Consulter le site gouvernemental de la DGCCRF,
Consulter le mini-guide FBF ,
Consulter les conseils de l’ANSSI ,
Consulter le site cybermalveillance.gouv.fr

Signalez un email malveillant sur le site internet-signalement.gouv.fr : Faire un signalement

Prenez garde lors de votre création de compte

Mot de passe personnel : Il est essentiel d’utiliser un mot de passe unique et personnel. Évitez d’utiliser des informations personnelles facilement identifiables comme votre nom, date de naissance ou adresse. Ces informations peuvent être facilement devinées ou trouvées par des personnes malveillantes.

Un mot de passe par site : Utilisez un mot de passe différent pour chaque site. Cela limite les dommages potentiels si l’un de vos comptes est compromis. Si vous utilisez le même mot de passe partout, un pirate qui obtient votre mot de passe sur un site peut accéder à tous vos autres comptes.
Utiliser un gestionnaire de mot de passe : Un gestionnaire de mots de passe peut vous aider à gérer vos différents mots de passe. Il peut générer, stocker et remplir automatiquement des mots de passe forts et uniques pour chaque site. Cela vous évite d’avoir à vous souvenir de nombreux mots de passe différents.
Taille et complexité : Un mot de passe fort doit être long (au moins 12 caractères) et complexe, comprenant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles. Évitez les mots de passe simples et couramment utilisés.
Protection des données : Enfin, n’oubliez pas que la protection de vos données ne s’arrête pas à la création d’un mot de passe fort. Soyez vigilant quant aux informations que vous partagez en ligne et assurez-vous que votre connexion est sécurisée (recherchez le cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur) lorsque vous entrez des informations sensibles.

Rappelez-vous, la sécurité en ligne est une responsabilité partagée. Faites votre part en gardant vos mots de passe et vos informations personnelles en sécurité.

Pour plus d’informations, visitez le site de l’Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Alerte aux fausses offres d’emploi

Soyez vigilant certaines offres d’emploi ne sont pas réelles mais frauduleuses.

Profitant des difficultés financières de personnes en recherche d’emploi, des fraudeurs diffusent de « fausses offres d’emploi » pour leur soutirer de l’argent.
Le principe est souvent le même :

après avoir postulé à une annonce frauduleuse, vous avez été retenu(e) pour un travail à réaliser de chez vous ou sur internet,
vous allez recevoir un versement / chèque de la part du « nouvel employeur » vous permettant d’acheter le matériel pour débuter votre activité,
suite à une prétendue erreur de la comptabilité, le montant du versement / chèque envoyé par votre « nouvel employeur » s’avère trop élevé (« simulant un trop perçu en votre faveur »),
vous devez alors rembourser partiellement votre « nouvel employeur » par virement / transfert d’argent (la somme correspondant au trop perçu),
vous vous apercevrez ensuite, trop tard, que le chèque que vous aviez reçu était finalement « sans provision »,
vous êtes victime d’une escroquerie et vous ne pourrez pas récupérer les fonds que vous aurez versés,
par ailleurs, toutes les informations personnelles que vous avez pu préalablement transmettre aux fraudeurs (pièce d’identité, RIB, quittance de loyer…) peuvent être utilisées à votre insu et vous pouvez aussi faire l’objet d’une tentative d’usurpation d’identité.

Au moindre doute, prenez le temps de faire quelques vérifications :

Le salaire proposé est-il cohérent par rapport au travail supposé ?
Avez-vous réalisé un entretien de recrutement physique en face à face ?
Avez-vous contacté l’entreprise via le numéro de téléphone indiqué sur le site internet (autre que le N° communiqué dans l’offre / annonce ou les emails reçus).
Ne jamais faire de versement préalable à une embauche et refuser de rembourser le « trop perçu ».

Les outils

En cas de doute sur une annonce, vous pouvez contacter le service RH du CSF : Par mail

Vous pouvez également consulter France Travail : Site de France Travail

Vous avez été escroqué ? Signalez cette offre et portez plainte : Signaler une fraude

Dernière mise à jour le 04/07/2024

Déclarer une alerte

Qu’est ce qu’une alerte ?

Conformément à la loi Sapin II organisant le dispositif de protection des lanceurs d’alerte, est considéré comme une alerte tout signalement rapporté par un collaborateur de l’organisation, dans un contexte professionnel, et concernant les domaines comptable, financier, bancaire, de corruption ou de droit à la concurrence, de lutte contre les discriminations, harcèlement au travail, santé, hygiène, sécurité au travail et protection de l’environnement.

Plus généralement, tout signalement d’un fait pouvant sérieusement affecter l’activité de l’organisation ou engager gravement sa responsabilité constitue une alerte.

Une alerte est constituée d’un fait ainsi que d’informations ou documents quelque soit leur forme ou leur support de nature à étayer son signalement lorsque l’émetteur dispose de tels éléments.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Ce service s’adresse à l’ensemble des collaborateurs de l’organisation. Sont donc éligibles au dispositif l’ensemble des salariés, des prestataires de service, des sous-traitants et des collaborateurs externes.

L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ainsi qu’à des poursuites mais à l’inverse, l’utilisation de bonne foi du dispositif, même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite, n’exposera son auteur à aucune sanction disciplinaire.

Quelles sont les conditions de recevabilité des alertes émises ?

Pour que l’alerte soit recevable, son auteur doit impérativement respecter les conditions suivantes :

Etre de bonne foi,
Avoir eu personnellement connaissance des faits faisant l’objet de l’alerte,
Etre désintéressé et ne retirer aucun avantage personnel de l’alerte,
Procéder à une divulgation nécessaire et proportionnée.

Il appartient au référent du dispositif d’analyser la recevabilité de l’alerte. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le référent du dispositif peut considérer l’alerte non recevable et la classer sans suite.

Quelles suites données à une alerte ?

Chaque alerte déposée est transmise exclusivement référent du dispositif par le Groupe CSF.

Le référent, soumis à une obligation de confidentialité, dispose par son positionnement de la compétence, de l’autorité et des moyens suffisants nécessaires à l’exercice de sa fonction.

Dans un délai de 10 jours ouvrés, le référent détermine la recevabilité de l’alerte et informe le lanceur d’alerte des suites données à son signalement. Cette information se fait par l’intermédiaire exclusif de la plateforme dédiée, permettant ainsi de garantir un échange anonyme entre le référent et le lanceur d’alerte.

Si le signalement est jugé comme recevable, un délai de deux mois sera ensuite alloué pour l’instruction du dossier.

Quelles protections pour le lanceur d’alerte ?

L’utilisation du présent dispositif d’alerte professionnelle est facultative. Un collaborateur ne peut faire l’objet de sanction s’il ne souhaite pas l’utiliser.

Le dispositif prévoit une pseudonymisation de l’identité du lanceur d’alerte dans la mesure où ce dernier enregistre ses informations dans les champs prévus à cet effet dans la plateforme Web ; la révélation de l’identité ne pourra être réalisée qu’à l’initiative d’une procédure judiciaire. A aucun moment l’organisation n’a connaissance de l’identité du lanceur d’alerte sauf si celui-ci le stipule nommément dans les zones de commentaires libres, notamment celles prévues à la description des faits.

Si le lanceur d’alerte répond aux critères de définition requis, respecte les procédures de signalement définies et si la divulgation est nécessaire et proportionnée alors la personne à l’origine du signalement ne peut être tenue responsable d’avoir porté atteinte à un secret protégé par la loi.

Le lanceur d’alerte ne peut être puni professionnellement ; toutefois, si le lanceur d’alerte est animé par l’intention de nuire ou s’il a connaissance, même partiellement de l’inexactitude des faits qu’il rend publics ou qu’il diffuse, il s’expose aux peines prévues au premier alinéa de l’article 226-10 du code pénal (cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).

Suppression et archivage de l’alerte

Les données relatives à une alerte considérée, dès son recueil par le référent de l’organisation, comme n’entrant pas dans le champ du dispositif sont détruites ou archivées sans délai.

Lorsque l’alerte n’est pas suivie d’une procédure disciplinaire ou judiciaire, les données relatives à cette alerte sont détruites ou archivées par l’organisation chargée de la gestion des alertes dans un délai de deux mois à compter de la clôture des opérations de vérification par le référent. L’archivage détruit les éléments du dossier permettant l’identification du lanceur d’alerte, des personnes visées et des éventuels témoins si aucune suite n’a été donnée.

Lorsqu’une procédure disciplinaire ou des poursuites judiciaires sont engagées à l’encontre de la personne mise en cause ou de l’auteur d’une alerte abusive, les données relatives à l’alerte sont conservées par l’organisation chargée de la gestion des alertes jusqu’au terme de la procédure.

Autorisations CNIL

Un traitement automatisé des signalements est mis en œuvre dans le cadre de l’autorisation délivrée par la Cnil (AU-004).

Comment déposer une alerte ?

Plusieurs modes de signalement sont mis à disposition des collaborateurs :

En ligne, sur le plateforme web id-Alerte :
https://id-alerte.be-idys.com/home/Q0JCODI

Le lanceur d’alerte sera notifié de la réception de son signalement par le référent de l’organisation.

Voir mentions légales

Dernière mise à jour le 13/01/2025

Description
Organisateur : Le Crédit Social des Fonctionnaire
Dates : Ouverture le 27 novembre 2025 de 09:00 à 23:00

www.esalon-habitat-csf.fr

Mentions légales