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FAQ â Logement des agents publics
AccĂšs au logement social đ
Quelles sont les conditions pour bĂ©nĂ©ficier dâun logement social (HLM) en tant quâagent public ?
Comme tout demandeur, vous devez respecter des plafonds de ressources, qui dĂ©pendent de la composition du mĂ©nage et du secteur gĂ©ographique. Vous pouvez tester votre Ă©ligibilitĂ© sur le simulateur de droit du portail « Logement des agents publics » (Ă quel type de logement suis-je Ă©ligible en locatif et en accession ? | Le portail logement des agents de la fonction publique). Ce simulateur va Ă©voluer prochainement et intĂšgrera de nouvelles fonctionnalitĂ©s. Ătre agent public nâexonĂšre pas de ces conditions, mais peut donner accĂšs Ă des contingents rĂ©servĂ©s.
Comment déposer une demande ?
Vous devez remplir une demande de logement social en ligne sur le site officiel CrĂ©er une nouvelle Demande de logement social en ligne ou Accueil | Demande de logement social en ligne. Il faut fournir des justificatifs (revenus, composition familiale, situation professionnelle). Vous pouvez Ă©galement vous rapprocher dâun guichet dâenregistrement de la demande, par exemple auprĂšs de votre commune ou de votre intercommunalitĂ©.
Quel est le dĂ©lai moyen dâattente ?
Le dĂ©lai moyen dâattribution dâun logement social varie beaucoup selon les villes : de quelques mois dans des zones peu tendues Ă plusieurs annĂ©es en Ăle-de-France ou dans les grandes mĂ©tropoles. Dans les zones tendues, il vaut mieux Ă©viter les conditions restrictives (telles quâune demande exclusive de maison individuelle) et Ă©largir dans toute la mesure du possible les secteurs gĂ©ographiques de la demande.
Existe-t-il des logements réservés aux agents publics ?
Oui. Certains employeurs publics rĂ©servent des logements auprĂšs des bailleurs sociaux pour leurs agents (Ătat, hospitaliers, territoriaux). Vous pouvez vous rapprocher du service de lâaction sociale de votre employeur pour savoir sâil a rĂ©servĂ© de tels logement. Par ailleurs, le prĂ©fet dispose Ă©galement de rĂ©servation de logements sociaux pour les agents publics de lâEtat. Rapprochez-vous du correspondant logement ou du service social de votre employeur pour faire connaitre votre demande. Vous devez au prĂ©alable avoir fait une demande de logement social sur le site officiel (cf. ci-dessus).
Puis-je demander un logement social dans une autre région si je suis muté ?
Oui, vous pouvez dĂ©poser une demande dans votre nouvelle rĂ©gion dâaffectation. Certaines administrations accompagnent les agents lors des mutations.
Aides financiĂšres et dispositifs đ°
Ai-je droit Ă lâAPL ?
Oui, sous conditions de ressources et en fonction du montant de votre loyer. La demande se fait auprĂšs de la CAF.
Puis-je obtenir une aide pour la caution ou le premier loyer ?
LâAIP (Aide Ă lâinstallation des personnels de lâĂtat) est une aide financiĂšre pour les agents de lâEtat et permet de couvrir une partie des frais liĂ©s Ă une premiĂšre installation. Certains employeurs publics proposent des aides similaires. Renseignez- vous auprĂšs de votre employeur. Vous pouvez vous reporter Ă cette rubrique : Accueil – aide-installation-personnel Pour les agents publics, certaines banques proposent des prĂȘts Ă lâinstallation, avec des taux prĂ©fĂ©rentiels.
AccĂšs au parc privĂ© đ
Quels dispositifs facilitent une location dans le privé ?
Votre statut dâagent public est gĂ©nĂ©ralement perçu comme une garantie de stabilitĂ©. Vous pouvez aussi prĂ©senter une garantie.
- Garantie Visale, ouverte aux agents publics jusquâĂ 30 ans. Câest une garantie locative gratuite pour le locataire et pour le propriĂ©taire, mise en place par Action Logement. se porte garant gratuitement pour couvrir loyers impayĂ©s et dĂ©gradations locatives. Visale – La caution Nouvelle(s) GĂ©nĂ©ration(s)
- Caution solidaire dâun proche
- Caution par un organisme de garantie. Certain pratiquent des offres préférentielles pour les agents publics (ex. : Cautioneo)
MobilitĂ© et mutations đ
Quels dispositifs existent pour accompagner une mutation ?
Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de logements temporaires, dâaides financiĂšres (AIP, aides liĂ©es Ă une mobilitĂ© gĂ©ographique) et dâun accompagnement via votre service dâaction sociale. Pour les agents publics de lâEtat, il est possible de sâadresser au service rĂ©gional interministĂ©riel dâaction sociale (SRIAS) qui, selon les rĂ©gions, a mis en place des prestations dâaccompagnement (Les sections rĂ©gionales interministĂ©rielles dâaction sociale (SRIAS) | Le portail de la fonction publique).
Puis-je bĂ©nĂ©ficier dâun logement temporaire en cas de mutation rapide ?
Certaines rĂ©sidences ou foyers offrent des solutions provisoires. Vous pouvez vous reporter sur la rubrique dĂ©diĂ©e (Les solutions de logement temporaire ou d’urgence | Le portail de la fonction publique). Pour les jeunes actifs sous condition de ressources, il est possible dâaccĂ©der Ă un logement en rĂ©sidence ou en foyer.
Qui prend en charge mes frais de déménagement ?
LâĂtat ou votre employeur public peut rembourser tout ou partie de vos frais en cas de mutation professionnelle. Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune prise en charge partielle de leurs frais de dĂ©mĂ©nagement lors d’un changement d’affectation et sous rĂ©serve de remplir certaines conditions. Par ailleurs, la CAF peut attribuer une prime de dĂ©mĂ©nagement, sous conditions, si vous dĂ©mĂ©nagez et si vous avez au moins trois enfants Ă charge (Les aides au dĂ©mĂ©nagement | Le portail de la fonction publique).
Logement dâurgence đïž
Que faire si je dois prendre mon poste sans avoir trouvé de logement ?
Contactez votre service RH ou le référent logement de votre administration, qui peut proposer des solutions provisoires.
Dans le cadre du droit commun (code de lâaction sociale et des familles), un logement dâurgence doit pouvoir ĂȘtre attribuĂ© aux agents publics, aprĂšs Ă©valuation de leur situation par lâassistant(e) social(e) de leur administration, pour leur permettre de bĂ©nĂ©ficier de prestations assurant le gĂźte, le couvert et lâhygiĂšne et, si besoin, une premiĂšre Ă©valuation mĂ©dicale. Renseignez-vous : Le dispositif d’hĂ©bergement dâurgence | Le portail de la fonction publique
Vie familiale et situations particuliĂšres đšâđ©âđ§
Y a-t-il des dispositifs spécifiques pour les familles monoparentales ?
Certaines priorités sont accordées en logement social aux familles monoparentales et des aides spécifiques existent (CAF).
Comment est pris en compte le nombre dâenfants ?
La composition familiale influence la taille du logement attribué et les plafonds de ressources applicables.
Les jeunes fonctionnaires stagiaires ont-ils un accĂšs prioritaire ?
Ils peuvent bĂ©nĂ©ficier dâaides ciblĂ©es (AIP, place en rĂ©sidence jeunes actifs, logements sociaux rĂ©servĂ©s aux moins de 30 ans, garantie Visale).
Existe-t-il des solutions pour les personnels hospitaliers en horaires décalés ?
Certains hĂŽpitaux disposent de logements ou de rĂ©sidences proches pour faciliter lâaccĂšs au travail. Renseignez-vous auprĂšs de votre employeur.
Conférences en replay
10h - 10h30 : Les différentes formes d'accession sociale à la propriété
Les différentes formes d'accession sociale à la propriété
- Intervenants : Fédération des Coop'HLM et le Groupe CSF
- Horaires : 10h - 10h30
11h - 11h30 : La rénovation énergétique
La rénovation énergétique
- Intervenants : IZI by EDF et le Groupe CSF
- Horaires : 11h - 11h30
12h - 12h30 : Les étapes pour bien préparer son projet immobilier
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- Intervenants : VALMI et le Groupe CSF
- Horaires : 12h - 12h30
13h - 13h30 : Toutes les clés pour réussir son investissement locatif
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- Intervenants : CAUTIONEO et le Groupe CSF
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14h - 14h30 : Construire et financer sa maison
Construire et financer sa maison
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Accéder à un logement social ou intermédiaire
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- Horaires : 16h - 16h30
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