1. L’assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance emprunteur est une garantie essentielle pour sécuriser votre projet immobilier. 
Elle prend en charge tout ou partie de votre crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail même avec un métier à risque : une vraie sécurité. 
Bien la choisir, en fonction de vos besoins et de votre situation est essentiel pour vous protéger ainsi que votre foyer.
Vous souhaitez en savoir plus et être accompagné dans la recherche de votre assurance n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

2. Est-il obligatoire d’avoir une assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire en soi, vous pouvez la remplacer par une caution, une hypothèque sur un autre bien ou le nantissement d’un contrat d’assurance-vie. Cependant, dans les faits, les banques conditionnent généralement l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur. En effet, l’assurance emprunteur permet de protéger la banque du risque de non-remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi de l’emprunteur.
Vous pouvez refuser l’assurance emprunteur proposée par votre banque et :

• Souscrire à une assurance emprunteur équivalente auprès d’un autre assureur : vous avez le droit de choisir librement votre assurance emprunteur, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque.
• Apporter une garantie réelle : vous pouvez apporter une garantie réelle, telle qu’une hypothèque sur un autre bien immobilier, pour garantir le remboursement du prêt.

En conclusion, si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire en théorie, elle est indispensable en pratique pour obtenir un prêt immobilier.

3. Quelles garanties peut-on souscrire pour garantir son prêt immobilier ?
Lors de la souscription d’une assurance de prêt, plusieurs contrats et garanties sont disponibles pour protéger l’emprunteur et ses proches en cas d’événements imprévus. Le choix est propre à chacun et dépend de son métier, de sa santé et de sa situation familiale. Pour bénéficier de la protection la plus adaptée à votre situation, il peut être judicieux pour vous de contacter un de nos conseillers ou de prendre rendez-vous afin de discuter de vos besoins, notamment si vous avez un métier à risques.

4. Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?
Depuis la loi Lagarde (2010), il n’est plus obligatoire de souscrire l’assurance proposée par la banque prêteuse. L’emprunteur a le droit de choisir une assurance externe (appelée délégation d’assurance) à condition que cette assurance présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
La délégation d’assurance est donc un mécanisme qui permet à un emprunteur de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par le prêteur lors de la souscription d’un prêt.
Ce choix peut être effectué pour bénéficier d’une couverture plus adaptée, d’un tarif plus compétitif ou de meilleures conditions. N’hésitez pas contacter un de nos conseillers présents sur le salon ou à prendre rendez-vous afin de discuter de vos besoins, notamment si vous avez un métier à risques.

5. Peut-on changer son assurance emprunteur en cours de contrat (loi Lemoine) ?
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine a instauré un dispositif de résiliation et de substitution d’assurance emprunteur à tout moment du contrat, sans frais ni pénalités. Cette mesure concerne tous les emprunteurs, qu’ils aient souscrit leur prêt immobilier avant ou après cette date.
Attention toutefois, votre nouveau contrat doit avoir au moins les garanties équivalentes à celles prévues dans le contrat d’assurance initial.

6. Comment changer son contrat d’assurance emprunteur ?
Pour changer d’assurance emprunteur, il faut suivre les étapes suivantes :

• Analysez votre contrat actuel et les garanties exigées par votre banque : les garanties figurent sur votre Fiche Standardisée d’Information (FSI) : c’est la référence pour comparer les offres.
• Analysez votre situation actuelle : les garanties de votre contrat en cours sont-elles toujours adaptées à votre situation (évolution de vos revenus, de votre état de santé, de votre famille) ?
• Trouver une nouvelle assurance : choisissez un nouveau contrat d’assurance qui correspond à vos besoins et à votre budget.
  Ne regardez pas seulement le prix. Assurez-vous surtout que les garanties offertes par le nouveau contrat sont au moins équivalentes (voire meilleures) à celles exigées par votre banque sur la FSI. Une garantie équivalente signifie que le niveau de protection est similaire.
  Analysez le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) : le TAEA permet de comparer le coût total de l’assurance entre les différentes offres.
• Envoyer votre demande de substitution à votre banque : vous devez envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit comporter les éléments suivants :
  – La notice d’information de votre nouvelle assurance (conditions générales)
  – Le certificat d’adhésion à votre nouvelle assurance
  – La date à laquelle vous souhaitez que votre nouvelle assurance prenne effet

Votre banque a 10 jours pour répondre à votre demande : si votre banque accepte votre demande, elle doit émettre un avenant à votre contrat de prêt immobilier pour intégrer les informations du nouveau contrat d’assurance. La nouvelle assurance prendra effet dès réception de l’avenant. Si elle refuse votre demande, elle doit vous motiver son refus.

Quel est le délai pour passer d’une assurance emprunteur à une autre ?
Le délai pour passer d’une assurance emprunteur à une autre est d’environ 2 mois. Il faut en effet compter le délai de souscription de la nouvelle assurance, le délai de 10 jours dont dispose le prêteur pour répondre à votre demande de substitution, le délai de rédaction de l’avenant et le choix de la date d’effet de l’assurance.

Vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur ou en changer ?
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7. L’Assurance Perte d’Emploi : qu’est-ce que c’est ?
Vous êtes fonctionnaire mais pas votre conjoint ? S’il est en CDI et a moins de 55 ans, il peut se prémunir des conséquences financières en cas de perte d’emploi. La garantie perte d’emploi d’une assurance de prêt immobilier peut être une option intéressante. En effet, cette garantie optionnelle offre une protection en cas d’aléas de la vie comme un licenciement et peut prendre en charge le remboursement de toute ou partie de vos mensualités de crédit.
Ainsi, en cas de perte d’emploi, au terme du délai de carence et dès le 91ème jour d’indemnisation par France Travail, votre Assurance Perte d’Emploi vous indemnisera du montant que vous aurez préalablement choisi. Vous pouvez souscrire l’assurance perte d’emploi en même temps que la souscription de votre assurance emprunteur. Vous choisissez le montant de la cotisation en fonction du montant d’indemnisation que vous souhaitez percevoir en cas de perte d’emploi, de 160 € à 1 600 €, par tranches de 160 €. Pour en savoir plus, rapprochez-vous d’un de nos conseillers.

8. La quotité d’assurance : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque le prêt est contracté par plusieurs co-emprunteurs, la quotité d’assurance détermine la part du capital assurée pour chacun. La somme des quotités doit être au moins égale à 100%. Par exemple, deux co-emprunteurs peuvent s’assurer chacun à 50%, ou l’un à 100% et l’autre à 50% (total 150%), selon leur situation et leur souhait de protection.
Il est essentiel de bien définir cette quotité en fonction des revenus de chacun et de leur capacité à faire face aux remboursements en cas de défaillance de l’un des co-emprunteurs.